Les candidats au bivouac dans le massif de la Tournette sont de plus en plus nombreux au fil des années. Et pourtant, des panneaux disposés le long du parcours indiquent clairement son interdiction ! Qu’en est-il réellement ?
La Tournette, c’est un peu mon terrain de jeu. Si vous me suivez sur les réseaux sociaux, vous avez sans doute constaté que j’y monte une vingtaine de fois par an, en toute saison, tôt le matin ou tard le soir pour ne pas subir les désagréments de la surfréquentation du site, qui atteint son apogée les week-ends d’été.
L’influence des réseaux sociaux
Depuis quelques années, des influenceurs bien inspirés, que je ne nommerai pas, publient des vidéos relatant leurs exploits sportifs et souvent leur bivouac près des refuges, près du sommet et même sur le fauteuil au pied de la croix.
Les bivouacs et le camping sauvage se multiplient dans le massif, surtout côté lac, et comme tous les randonneurs soucieux de la préservation de nos espaces naturels, j’ai souhaité faire le point sur la règlementation.
La différence entre bivouac et camping sauvage
Le bivouac est un campement temporaire d’une seule nuit avec une installation légère, pratiqué entre le lever et le coucher du soleil.
Le camping sauvage en revanche consiste à installer sa tente ou son véhicule ( camping-car, van ou voiture) pendant plusieurs jours, en dehors des campings officiels.
Le bivouac est parfois toléré pour les randonneurs et les alpinistes dans nos massifs alpins sous certaines conditions que voici exposées.
Une superposition de réglementations
La réglementation nationale est très claire : il est toujours interdit de bivouaquer :
- sur les routes et voies publiques,
- à moins de 200 mètres d’un point de captage d’eau potable,
- dans les réserves naturelles, sauf dérogation,
- sur les sites classés ou inscrits (art.R111-32 du Code de l’urbanisme),
- à moins de 500 mètres d’un monument historique classé.
Mais à cette règlementation générale viennent s’ajouter trois types de règlementations qui compliquent la bonne lisibilité du sujet pour les randonneurs que nous sommes :
- les réglementations locales : par exemple un arrêté municipal,
- les réglementations environnementales liées aux espaces protégés,
- les réglementations liées à la propriété privée.
Le cas de la Tournette
La Tournette est un site protégé qui fait partie du réseau européen Natura2000 dont l’objectif est d’assurer une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. C’est donc un espace protégé.
Mais contrairement à d’autres espaces protégés comme les réserves naturelles ou les parcs nationaux, les sites Natura 2000 ne définissent pas de règlementation associée à la pratique de bivouac.
En revanche, l’arrêté municipal 80-2021 de la commune de Talloires « interdit la pratique du bivouac et du camping sauvage dans la période du 1er mai au 15 octobre de chaque année lorsque ces activités sont pratiquées à moins d’une heure d’un parking ou d’une aire de stationnement non aménagée« .
De plus, les propriétaires des parcelles cadastrales de la Tournette peuvent interdire le bivouac sur leur terrain, considérant qu’il constitue une occupation temporaire du sol. Ils peuvent même en interdire l’accès ou le passage sans leur accord. L’art. 544 du code civil est clair sur le sujet : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements« .
En conclusion
La présence de panneaux d’interdiction de bivouaquer disposés le long des chemins par les propriétaires privés et l’arrêté municipal de la commune de Talloires sont très clairs : la pratique du bivouac est bien interdite à la Tournette !
Sources complémentaires :
Le site de Natura 2000 qui m’a apporté des éléments juridiques pour rédiger cet article.
Pour connaître les espaces protégés en France suivre le lien suivant geoportail, onglet développement durable.
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